Chapitre CHAPITRE II : Recrutement - Avancement.
Art. 3
En vigueur depuis le 11 févr. 1974 jusqu'au 1 janv. 2999
L'agent comptable de l'Office français des techniques modernes d'éducation est nommé par arrêté conjoint du ministre de l'Economie et des Finances et du ministre de l'Education nationale. Sa nomination intervient à un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui afférent à l'échelon auquel l'intéressé aurait eu normalement vocation à l'occasion de son plus prochain avancement dans son cadre d'origine.
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Prolegi/LEGITEXT000006062249#art-3