Chapitre CHAPITRE IV : Dispositions diverses.
Art. 7
En vigueur depuis le 11 févr. 1974 jusqu'au 1 janv. 2999
La cessation de fonctions résulte : a) De la démission régulièrement acceptée ; b) De l'admission à la retraite dans le corps d'origine ; c) Du remplacement ou de la révocation prononcé par arrêté conjoint du ministre de l'Economie et des Finances et du ministre de l'Education nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000006062249#art-7