DECRET·n° 74-98·6 février 1974
Décret n°74-98 du 6 février 1974 fixant les règles relatives aux fonctions, au recrutement, à l'avancement et à la rémunération de l'agent comptable de l'Office français des techniques modernes d'éducation.
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capo CHAPITRE 1er : Dispositions relatives aux fonctions d'agent comptable.CHAPITRE 1er : Dispositions relatives aux fonctions d'agent comptable.
Art. 1capo CHAPITRE II : Recrutement - Avancement.CHAPITRE II : Recrutement - Avancement.
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5capo CHAPITRE III : Rémunération.CHAPITRE III : Rémunération.
Art. 6capo CHAPITRE IV : Dispositions diverses.CHAPITRE IV : Dispositions diverses.
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10