Chapitre CHAPITRE II : Recrutement - Avancement.
Art. 5
En vigueur depuis le 11 févr. 1974 jusqu'au 1 janv. 2999
Le fonctionnaire nommé agent comptable de l'Office français des techniques modernes d'éducation est placé en position de détachement de son administration d'origine et se trouve soumis, en tant que tel, à l'ensemble des règles concernant le détachement.
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Prolegi/LEGITEXT000006062249#art-5