Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 1973 jusqu'au 1 janv. 2999
La gestion administrative, matérielle et financière des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture est assurée, sous la responsabilité des chefs d'établissements et l'autorité des personnels de direction, par les fonctionnaires des trois corps suivants : Corps des intendants des établissements d'enseignement supérieur ; Corps des attachés d'administration et d'intendance ; Corps des secrétaires d'administration et d'intendance. Dans les établissements publics nationaux relevant du ministère de l'agriculture les fonctionnaires de ces corps peuvent être chargés des fonctions d'agent comptable par arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture.
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Prolegi/LEGITEXT000006062252#art-1