Titre Titre Ier : Intendants des établissements d'enseignement supérieur›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales.

Art. 4

En vigueur depuis le 1 janv. 1973 jusqu'au 1 janv. 2999
Les intendants assistent les directeurs d'établissements d'enseignement supérieur pour le fonctionnement matériel et financier desdits établissements.
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legi/LEGITEXT000006062252#art-4

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