Titre Titre Ier : Intendants des établissements d'enseignement supérieur›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 1973 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des intendants comprend un seul grade comportant sept échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000006062252#art-5