DECRET·n° 75-1070·4 novembre 1975
Décret n°75-1070 du 4 novembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'administration et d'intendance des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture.
En vigueur depuis le 4 novembre 1975 10 articles 10 versions historisées
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Art. 1Art. 2
titolo Titre Ier : Intendants des établissements d'enseignement supérieurTitre Ier : Intendants des établissements d'enseignement supérieur
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 3Art. 4Art. 5capo Chapitre II : Recrutement.Chapitre II : Recrutement.
Art. 6Art. 7Art. 8capo Chapitre III : Avancement.Chapitre III : Avancement.
Art. 9capo Chapitre IV : Dispositions transitoires.Chapitre IV : Dispositions transitoires.
Art. 10