Art. 3
En vigueur depuis le 23 déc. 1975 jusqu'au 1 janv. 2999
Les instruments de pesage totalisateurs continus sur transporteur à bande sont répartis en deux classes de précision : Classe 1 (ou précision moyenne) ; Classe 2 (ou précision ordinaire). La répartition en classes de précision s'effectue en fonction des caractéristiques et des qualités métrologiques des instruments. Elle est définie par un arrêté du ministre de l'industrie et de la recherche.
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Prolegi/LEGITEXT000006062273#art-3