DECRET·n° 75-1202·11 décembre 1975
Décret n°75-1202 du 11 décembre 1975 réglementant la catégorie d'instruments de mesure : instruments de pesage totalisateurs continus sur transporteur à bande
En vigueur depuis le 11 décembre 1975 8 articles 8 versions historisées
Consulter en ligne