Art. 6
En vigueur depuis le 23 déc. 1975 jusqu'au 1 janv. 2999
Des arrêtés du ministre de l'industrie et de la recherche fixent, en tant que de besoin, les conditions de construction, de vérification et les modalités techniques d'utilisation des instruments de pesage totalisateurs continus sur transporteur à bande.
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Prolegi/LEGITEXT000006062273#art-6