Art. 5
En vigueur depuis le 23 déc. 1975 jusqu'au 1 janv. 2999
Les erreurs maximales tolérées en plus et en moins sur les indications des instruments en service sont égales à : En classe 1 : 1 p. 100 de la masse totalisée ; En classe 2 : 2 p. 100 de la masse totalisée. Ces erreurs s'entendent pour tout débit compris entre le débit minimal et le débit maximal.
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Prolegi/LEGITEXT000006062273#art-5