Titre Titre 2 : Dispositions relatives à l'organisation administrative et financière du régime de la sécurité sociale dans les mines›Chapitre Chapitre 3 : Admission en non-valeur
Art. 25
En vigueur depuis le 8 sept. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 2 août 1971 est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006062376#art-25