DECRET·n° 75-8·6 janvier 1975
Décret n°75-8 du 6 janvier 1975 relatif au régime de la sécurité sociale dans les mines.
En vigueur depuis le 6 janvier 1975 25 articles 25 versions historisées
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Titre 1 : Dispositions relatives au champ d'application du régime de la sécurité sociale dans les mines
capo Chapitre 1er : Anciens agents des houillères de bassin ayant fait l'objet d'une conversion.Chapitre 1er : Anciens agents des houillères de bassin ayant fait l'objet d'une conversion.
capo Chapitre 2 : Anciens agents d'ardoisières et d'entreprises minières autres que les houillères de bassinChapitre 2 : Anciens agents d'ardoisières et d'entreprises minières autres que les houillères de bassin
capo Chapitre 3 : Personnels des entreprises de recherche et d'exploitation d'hydrocarburesChapitre 3 : Personnels des entreprises de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures