DECRET·n° 75-8·6 janvier 1975

Décret n°75-8 du 6 janvier 1975 relatif au régime de la sécurité sociale dans les mines.

En vigueur depuis le 6 janvier 1975 25 articles 25 versions historisées

Sommaire

titolo Titre 1 : Dispositions relatives au champ d'application du régime de la sécurité sociale dans les minesTitre 1 : Dispositions relatives au champ d'application du régime de la sécurité sociale dans les mines

capo Chapitre 1er : Anciens agents des houillères de bassin ayant fait l'objet d'une conversion.Chapitre 1er : Anciens agents des houillères de bassin ayant fait l'objet d'une conversion.

Art. 1

sezione Section 1 : Maintien ou rétablissement de l'affiliation pour les risques maladie et décès et les charges de la maternité.Section 1 : Maintien ou rétablissement de l'affiliation pour les risques maladie et décès et les charges de la maternité.

Art. 2 Art. 3 Art. 4

sezione Section 2 : Maintien ou rétablissement de l'affiliation pour les risques invalidité et vieillesse.Section 2 : Maintien ou rétablissement de l'affiliation pour les risques invalidité et vieillesse.

Art. 5 Art. 6 Art. 8 Art. 9 Art. 10

sezione Section 2 : Maintien ou rétablissement de l'affiliation pour les risques invalidité et vieillesse et décès.Section 2 : Maintien ou rétablissement de l'affiliation pour les risques invalidité et vieillesse et décès.

Art. 7

sezione Section 3 : Liaison avec le régime d'assurance maladie, autre que celui des mines, en cas de maintien ou de rétablissement de l'affiliation pour les seuls risques invalidité et vieillesse.Section 3 : Liaison avec le régime d'assurance maladie, autre que celui des mines, en cas de maintien ou de rétablissement de l'affiliation pour les seuls risques invalidité et vieillesse.

Art. 11

sezione Section 4 : Dispositions communes et dispositions diverses.Section 4 : Dispositions communes et dispositions diverses.

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

capo Chapitre 2 : Anciens agents d'ardoisières et d'entreprises minières autres que les houillères de bassinChapitre 2 : Anciens agents d'ardoisières et d'entreprises minières autres que les houillères de bassin

Art. 17

capo Chapitre 3 : Personnels des entreprises de recherche et d'exploitation d'hydrocarburesChapitre 3 : Personnels des entreprises de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures

Art. 18 Art. 19

titolo Titre Ier : Maintien ou rétablissement de l'affiliation pour les risques maladie et décès (allocations) et les charges de la maternité.Titre Ier : Maintien ou rétablissement de l'affiliation pour les risques maladie et décès (allocations) et les charges de la maternité.

titolo Titre 1 : Maintien ou rétablissement de l'affiliation pour les risques maladie et décès (allocations) et les charges de la maternité.Titre 1 : Maintien ou rétablissement de l'affiliation pour les risques maladie et décès (allocations) et les charges de la maternité.

titolo Titre 2 : Maintien ou rétablissement de l'affiliation pour les risques invalidité, vieillesse et décès (pensions de survivants).Titre 2 : Maintien ou rétablissement de l'affiliation pour les risques invalidité, vieillesse et décès (pensions de survivants).

titolo Titre 3 : Liaison avec le régime d'assurance maladie, autre que celui des mines, en cas de maintien ou de rétablissement de l'affiliation pour les seuls risques invalidité, vieillesse et décès (pensions de survivants).Titre 3 : Liaison avec le régime d'assurance maladie, autre que celui des mines, en cas de maintien ou de rétablissement de l'affiliation pour les seuls risques invalidité, vieillesse et décès (pensions de survivants).

titolo Titre 4 : Dispositions communes et dispositions diverses.Titre 4 : Dispositions communes et dispositions diverses.

capo Chapitre 1er : Anciens agents des houillères de bassin ayant fait l'objet d'une conversionChapitre 1er : Anciens agents des houillères de bassin ayant fait l'objet d'une conversion

sezione Section 4 : Dispositions communes et dispositions diverses.Section 4 : Dispositions communes et dispositions diverses.

titolo Titre 2 : Dispositions relatives à l'organisation administrative et financière du régime de la sécurité sociale dans les minesTitre 2 : Dispositions relatives à l'organisation administrative et financière du régime de la sécurité sociale dans les mines

capo Chapitre 1er : ContrôlesChapitre 1er : Contrôles

Art. 20 Art. 22

capo Chapitre 1er : Contrôle.Chapitre 1er : Contrôle.

Art. 21

capo Chapitre 2 : Contentieux techniquesChapitre 2 : Contentieux techniques

Art. 23

capo Chapitre 3 : Admission en non-valeurChapitre 3 : Admission en non-valeur

Art. 24 Art. 25 Art. 26

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