Titre Titre II : Dispositions relatives aux emplois d'agent principal des services techniques.
Art. 10
En vigueur depuis le 1 août 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les emplois d'agent principal des services techniques sont répartis en deux catégories : Agent principal des services techniques de 1re catégorie ; Agent principal des services techniques de 2e catégorie. Les emplois de 1re catégorie comportent sept échelons. Les emplois de 2e catégorie comportent six échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000006062389#art-10