DECRET·n° 75-888·23 septembre 1975

Décret n°75-888 du 23 septembre 1975 portant dispositions applicables aux emplois d'agent principal des services techniques

En vigueur depuis le 23 septembre 1975 12 articles 12 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Corps des contremaîtres.Titre Ier : Corps des contremaîtres.

titolo Titre II : Dispositions relatives aux emplois d'agent principal des services techniques.Titre II : Dispositions relatives aux emplois d'agent principal des services techniques.

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

titolo Titre III : Dispositions diverses.Titre III : Dispositions diverses.

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

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