Titre Titre III : Dispositions diverses.

Art. 17

En vigueur depuis le 1 août 1990 jusqu'au 1 janv. 2999

Les chefs d'équipe en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés dans le grade de contremaître. Ils conservent dans leur nouveau grade le groupe de rémunération, l'échelon et l'ancienneté d'échelon détenus dans l'ancien grade. Les services accomplis en qualité de chef d'équipe sont assimilés à des services effectifs dans le grade de contremaître pour l'application de l'article 5 ci-dessus.

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legi/LEGITEXT000006062389#art-17