Titre Titre II : Dispositions relatives aux emplois d'agent principal des services techniques.
Art. 16
En vigueur depuis le 1 août 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Tout fonctionnaire nommé à un emploi d'agent principal des services techniques peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
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Prolegi/LEGITEXT000006062389#art-16