Titre Titre II : Dispositions relatives aux emplois d'agent principal des services techniques.
Art. 13
En vigueur depuis le 1 août 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des emplois mentionnés à l'article 10 du présent décret sont fixées ainsi qu'il suit : EMPLOIS ET ECHELONS : Agent principal des services techniques de 1re catégorie : 6e échelon DUREE moyenne : 3 ans 6 mois DUREE minimale : 2 ans 9 mois EMPLOIS ET ECHELONS : Agent principal des services techniques de 1re catégorie : 5e échelon DUREE moyenne : 3 ans DUREE minimale : 2 ans 3 mois EMPLOIS ET ECHELONS : Agent principal des services techniques de 1re catégorie : 4e échelon DUREE moyenne : 3 ans DUREE minimale : 2 ans 3 mois EMPLOIS ET ECHELONS : Agent principal des services techniques de 1re catégorie : 3e échelon DUREE moyenne : 2 ans 6 mois DUREE minimale : 2 ans EMPLOIS ET ECHELONS : Agent principal des services techniques de 1re catégorie : 2e échelon DUREE moyenne : 2 ans 6 mois DUREE minimale : 2 ans EMPLOIS ET ECHELONS : Agent principal des services techniques de 1re catégorie : 1er échelon DUREE moyenne : 2 ans DUREE minimale : 1 an 6 mois EMPLOIS ET ECHELONS : Agent principal des services techniques de 2e catégorie : 5e échelon DUREE moyenne : 3 ans 6 mois DUREE minimale : 2 ans 9 mois EMPLOIS ET ECHELONS : Agent principal des services techniques de 2e catégorie : 4e échelon DUREE moyenne : 3 ans DUREE minimale : 2 ans 3 mois EMPLOIS ET ECHELONS : Agent principal des services techniques de 2e catégorie : 3e échelon DUREE moyenne : 2 ans 6 mois DUREE minimale : 2 ans EMPLOIS ET ECHELONS : Agent principal des services techniques de 2e catégorie : 2e échelon DUREE moyenne : 2 ans 6 mois DUREE minimale : 2 ans EMPLOIS ET ECHELONS : Agent principal des services techniques de 2e catégorie : 1er échelon DUREE moyenne : 2 ans 6 mois DUREE minimale : 2 ans
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Prolegi/LEGITEXT000006062389#art-13