Chapitre Chapitre III : Avancement.
Art. 13
En vigueur depuis le 5 févr. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les tableaux d'avancement sont établis dans l'ordre de l'ancienneté. Ils sont arrêtés par le ministre de la défense et publiés au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006062406#art-13