DECRET·n° 76-1001·5 novembre 1976
Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre.
En vigueur depuis le 5 novembre 1976 16 articles 16 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Recrutement.Chapitre II : Recrutement.
Art. 4capo Chapitre III : Avancement.Chapitre III : Avancement.
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 17capo Chapitre IV : Dispositions diverses ou transitoires.Chapitre IV : Dispositions diverses ou transitoires.
Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 25