Sect. SECTION I : PRESCRIPTIONS COMMUNESݤ SOUS-SECTION I : SECURITE DES TRAVAILLEURS.
Art. 13
En vigueur depuis le 1 mars 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
Le chef de l'entreprise utilisatrice assure la coordination des mesures qu'il a prises et de celles qui sont arrêtées par les chefs des entreprises intervenantes. Si les salariés de l'entreprise utilisatrice participent aux travaux définis à l'article 1er, le chef de l'entreprise utilisatrice fixe les conditions de leur intervention en vue d'assurer la coordination nécessaire au maintien de la sécurité. Ces conditions, qui portent notamment sur l'organisation du commandement, font l'objet d'un document écrit qui est remis, avant le début des travaux, par le chef de l'entreprise utilisatrice au chef de l'entreprise intervenante.
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Prolegi/LEGITEXT000006062605#art-13