DECRET·n° 77-1321·29 novembre 1977

Décret n°77-1321 du 29 novembre 1977 FIXANT LES PRESCRIPTIONS PARTICULIERES D'HYGIENE ET DE SECURITE APPLICABLES AUX TRAVAUX EFFECTUES DANS UN ETABLISSEMENT PAR UNE ENTREPRISE EXTERIEURE.

En vigueur depuis le 29 novembre 1977 26 articles 26 versions historisées

Sommaire

sezione SECTION I : PRESCRIPTIONS COMMUNESSECTION I : PRESCRIPTIONS COMMUNES

paragrafo SOUS-SECTION I : SECURITE DES TRAVAILLEURS.SOUS-SECTION I : SECURITE DES TRAVAILLEURS.

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

paragrafo SOUS-SECTION II : LOCAUX ET INSTALLATIONS A L'USAGE DES TRAVAILLEURS.SOUS-SECTION II : LOCAUX ET INSTALLATIONS A L'USAGE DES TRAVAILLEURS.

Art. 16 Art. 17 Art. 18

paragrafo SOUS-SECTION III.SOUS-SECTION III.

Art. 19

sezione SECTION II : PRESCRIPTIONS SPECIALES AUX TRAVAUX D'UNE DUREE SUPERIEURE A QUATRE CENTS HEURES.SECTION II : PRESCRIPTIONS SPECIALES AUX TRAVAUX D'UNE DUREE SUPERIEURE A QUATRE CENTS HEURES.

Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

sezione SECTION III : PRESCRIPTIONS SPECIALES AUX TRAVAUX D'UNE DUREE SUPERIEURE A QUATRE MILLE HEURES.SECTION III : PRESCRIPTIONS SPECIALES AUX TRAVAUX D'UNE DUREE SUPERIEURE A QUATRE MILLE HEURES.

Art. 24 Art. 25 Art. 26

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