Art. 3
En vigueur depuis le 1 mars 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application du présent décret, chaque employeur a, sous sa responsabilité, la faculté de déléguer ses attributions à un agent qualifié. L'employeur intervenant peut à ce titre désigner notamment l'un des agents qualifiés appelés à prendre part à l'exécution des opérations prévues dans l'établissement de l'entreprise utilisatrice.
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Prolegi/LEGITEXT000006062605#art-3