Sect. FORMALITES DE PUBLICITE.
Art. 14
En vigueur depuis le 1 janv. 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
Au tableau de l'ordre, le nom de chaque architecte associé est suivi de la mention de la raison sociale de la société civile professionnelle dont il est membre. Le tableau comporte en deuxième partie la liste des sociétés civiles professionnelles d'architecture qui y sont inscrites, avec l'indication, pour chacune, de la raison sociale, de l'adresse du siège social et des noms et professions de tous les associés.
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Prolegi/LEGITEXT000006062620#art-14