Art. 6
En vigueur depuis le 22 mars 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
Tous les déversements, écoulements, jets ou dépôts se produisant dans les bassins versant des rivières Vire, Aure et Douve devront être de nature à permettre le respect des objectifs fixés par les articles 1er et 2 ci-dessus.
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Prolegi/LEGITEXT000006062660#art-6