DECRET·n° 77-264·16 février 1977
Décret n°77-264 du 16 février 1977 relatif à l'amélioration de la qualité des eaux de la Vire, de la Douve et de l'Aure et de leurs affluents
En vigueur depuis le 16 février 1977 8 articles 8 versions historisées
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