DECRET·n° 77-264·16 février 1977
Décret n°77-264 du 16 février 1977 relatif à l'amélioration de la qualité des eaux de la Vire, de la Douve et de l'Aure et de leurs affluents
En vigueur depuis le 16 février 1977 8 articles 8 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1sans intitulé
Art. 2sans intitulé
Art. 3sans intitulé
Art. 4sans intitulé
Art. 5sans intitulé
Art. 6sans intitulé
Art. 7sans intitulé
Art. 8sans intitulé