Titre Titre II : Recrutement, mutations
Art. 25
En vigueur depuis le 25 août 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
Les nominations à des emplois de début et les promotions de grade des fonctionnaires appartenant aux catégories A et B sont publiées au bulletin municipal officiel.
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Prolegi/LEGITEXT000006062751#art-25