DECRET·n° 77-962·11 août 1977

Décret n°77-962 du 11 août 1977 relatif au statut des personnels de l'administration générale de l'assistance publique à Paris.

En vigueur depuis le 11 août 1977 67 articles 67 versions historisées

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Sommaire

titolo Titre 1er : Dispositions généralesTitre 1er : Dispositions générales

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 14 Art. 15

titolo Titre II : Recrutement, mutationsTitre II : Recrutement, mutations

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26

titolo Titre III : RémunérationTitre III : Rémunération

Art. 27 Art. 28 Art. 29

titolo Titre IV : Notation et avancementTitre IV : Notation et avancement

capo Chapitre 1er : NotationChapitre 1er : Notation

Art. 30 Art. 31 Art. 32

capo Chapitre II : Avancement.Chapitre II : Avancement.

Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43

titolo Titre V : Discipline.Titre V : Discipline.

titolo Titre VI : Positions.Titre VI : Positions.

capo Chapitre 1er : Activité - Congés.Chapitre 1er : Activité - Congés.

Art. 67 Art. 68 Art. 69 Art. 70 Art. 71 Art. 82

capo Chapitre II : Détachement.Chapitre II : Détachement.

capo Chapitre III : Disponibilité.Chapitre III : Disponibilité.

capo Chapitre IV : Dispositions communes au détachement et à la disponibilité.Chapitre IV : Dispositions communes au détachement et à la disponibilité.

capo Chapitre V : Position sous les drapeaux.Chapitre V : Position sous les drapeaux.

capo Chapitre VI : Congé postnatal.Chapitre VI : Congé postnatal.

titolo Titre VII : Cessation définitive des fonctions.Titre VII : Cessation définitive des fonctions.

Art. 108 Art. 109 Art. 110 Art. 111 Art. 112 Art. 113 Art. 114 Art. 115 Art. 116 Art. 117 Art. 118 Art. 119 Art. 120 Art. 121 Art. 122 Art. 123 Art. 124 Art. 125

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