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Décret n°77-962 du 11 août 1977 relatif au statut des personnels de l'administration générale de l'assistance publique à Paris.
DECRET
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n° 77-962
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11 août 1977
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Décret n°77-962 du 11 août 1977 relatif au statut des personnels de l'administration générale de l'assistance publique à Paris.
En vigueur depuis le 11 août 1977
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Titre 1er : Dispositions générales
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