Titre Titre IV : Notation et avancement›Chapitre Chapitre II : Avancement.
Art. 34
En vigueur depuis le 25 août 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
L'avancement d'échelon se traduit par une augmentation de traitement. Il est fonction à la fois de l'ancienneté et des notes du fonctionnaire.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006062751#art-34