Titre Titre IV : Notation et avancement›Chapitre Chapitre II : Avancement.
Art. 33
En vigueur depuis le 25 août 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
L'avancement des fonctionnaires soumis au présent décret comprend l'avancement d'échelon et l'avancement de grade. Il y a lieu de façon continue d'échelon à échelon et de grade à grade, sauf dérogation prévue par les statuts particuliers.
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Prolegi/LEGITEXT000006062751#art-33