Titre Titre VI : Positions.
Art. 66
En vigueur depuis le 25 août 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
Tout agent soumis au présent décret est placé dans une des positions suivantes : 1° En activité ; 2° En service détaché ; 3° En disponibilité ; 4° Sous les drapeaux ; 5° En congé postnatal.
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Prolegi/LEGITEXT000006062751#art-66