Titre Titre IV : Notation et avancement›Chapitre Chapitre II : Avancement.
Art. 40
En vigueur depuis le 25 août 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
Les tableaux d'avancement doivent être publiés au bulletin municipal officiel de la commune de Paris dans un délai de huit jours suivant la date à laquelle ils ont été arrêtés.
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Prolegi/LEGITEXT000006062751#art-40