Art. 2
En vigueur depuis le 17 févr. 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
Les plans et documents des modèles types et de leurs variantes mentionnés à l'article 1er du présent décret sont établis par un architecte. Ils précisent la composition du bâtiment, son organisation, l'expression de son volume et le choix des matériaux.
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Prolegi/LEGITEXT000006062808#art-2