Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret, notamment le décret n° 60-1393 du 21 décembre 1960 portant relèvement des indemnités d'habillement allouées aux personnels des services déconcentrés de la marine marchande.
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Prolegi/LEGITEXT000006062894#art-8