Chapitre Chapitre V : Dispositions relatives à l'outre-mer.
Art. 26
En vigueur depuis le 1 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L' article R. 208 du code électoral est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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Prolegi/LEGITEXT000006062990#art-26