DECRET·n° 79-160·28 février 1979

Décret n°79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen.

En vigueur depuis le 28 février 1979 32 articles 32 versions historisées

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Sommaire

capo Chapitre I : Dispositions généralesChapitre I : Dispositions générales

Art. 1 Art. 2 Art. 2-1 Art. 2-2

capo Chapitre Ier bis : Listes électorales complémentaires.Chapitre Ier bis : Listes électorales complémentaires.

Art. 2-3 Art. 2-4 Art. 2-5

capo Chapitre II : déclarations de candidatureChapitre II : déclarations de candidature

Art. 3 Art. 5-1

capo Chapitre III : PropagandeChapitre III : Propagande

Art. 6 Art. 6-1 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre IV : Opérations électoralesChapitre IV : Opérations électorales

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre V : Dispositions relatives à l'outre-mer.Chapitre V : Dispositions relatives à l'outre-mer.

Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 25-1 Art. 25-2 Art. 26 Art. 27 Art. 28

capo Chapitre V : Dispositions particulièresChapitre V : Dispositions particulières

capo Chapitre VI : Dispositions relatives au vote des Français établis hors de FranceChapitre VI : Dispositions relatives au vote des Français établis hors de France

Art. 28-1 Art. 29

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