Chapitre Chapitre V : Dispositions relatives à l'outre-mer.
Art. 20
En vigueur depuis le 1 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les articles R. 7, R. 8, R. 10, R. 43 et R. 60 du code électoral ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna.
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Prolegi/LEGITEXT000006062990#art-20