Sect. Règlement du régime de retraite complémentaire des avocats établi par la caisse nationale des barreaux français Titre III : Reconstitution de carrière.
Art. Annexe, art. 22-1
En vigueur depuis le 31 déc. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Les opérations relatives au régime facultatif défini à l'article 2-1 font l'objet d'un compte détaillé dans la comptabilité de la caisse.
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