Sect. TABLEAU DES ACTIVITES RELEVANT DE LA SECTION DE L'INDUSTRIE.
Art. ANNEXE 1
En vigueur depuis le 18 mai 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Les activités incluses dans le tableau ci-après sont définies par référence à la nomenclature d'activités approuvée par le décret n. 73-1036 du 9 novembre 1973 : Pêche : 03 (1) Production de combustibles minéraux solides et cokéfaction : 04 Production de pétrole et de gaz naturel : 05 Production et distribution d'électricité, distribution de gaz et d'eau : 06 à 08 Production de minerais et métaux ferreux, première transformation de l'acier : 09 à 11 Production de minerais, métaux et demi-produits non ferreux : 12 à 13 Production de matériaux de construction et minéraux divers : 14 et 15 Industrie du verre : 16 Chimie de base, production de fils et fibres artificiels et synthétiques : 17 et 43 Parachimie et industrie pharmaceutique : 18 et 19 Fonderie et travail des métaux : 20 et 21 Construction mécanique : 22 à 25 et 34 Construction électrique et électronique : 27 à 30 Construction de véhicules automobiles et d'autres matériels de transport terrestre : 31 Construction navale et aéronautique, armement : Industries agricoles et alimentaires : 35 à 42 Industries textile, de l'habillement, du cuir et de la chaussure : 44 à 47 Industrie du bois et de l'ameublement ; industries diverses : 48, 49 et 54 Industrie du papier et du carton : 50 Imprimerie, presse, édition : 51 Industrie du caoutchouc et de la transformation des matières plastiques : 52 et 53 Industrie de mise en oeuvre du bâtiment et du génie civil et agricole : 55 (1) Définition par référence au niveau 100 activités (N.A.P. 1973).
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Prolegi/LEGITEXT000006063036#art-annexe-1