Art. 5
En vigueur depuis le 28 févr. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Jusqu'à la mise en place des allocations du régime métropolitain, des chantiers de développement local peuvent être organisés, par arrêté préfectoral, pour des durées limitées. Dans la limite des crédits disponibles ouverts à cet effet au budget de l'Etat les personnes occupées sur les chantiers de développement local reçoivent une allocation particulière en contrepartie des travaux effectués.
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Prolegi/LEGITEXT000006063195#art-5