DECRET·n° 80-169·27 février 1980
Décret n°80-169 du 27 février 1980 portant adaptation pour les départements d'outre-mer des dispositions législatives du titre V du livre III du code du travail relatives aux travailleurs sans emploi et complétant la deuxième partie de ce code
En vigueur depuis le 27 février 1980 11 articles 11 versions historisées
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