Art. 1
En vigueur depuis le 29 févr. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent décret détermine les conditions de recrutement et d'avancement des personnels d'encadrement et de surveillance; a) Des écoles de cadres relevant des établissements d'hospitalisation publics; b) Des écoles et centres préparant aux professions paramédicales et qui relèvent de ces mêmes établissements.
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Prolegi/LEGITEXT000006063196#art-1