DECRET·n° 80-172·25 février 1980

Décret n°80-172 du 25 février 1980 portant statut des personnels d'encadrement et de surveillance des écoles de cadres et des écoles et centres préparant aux professions paramédicales relevant des établissements d'hospitalisation publics.

En vigueur depuis le 25 février 1980 25 articles 25 versions historisées

Sommaire

titolo Titre 1er : Personnel des écoles de cadresTitre 1er : Personnel des écoles de cadres

titolo Titre II : Personnel des écoles et centres préparant aux professions paramédicalesTitre II : Personnel des écoles et centres préparant aux professions paramédicales

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

titolo Titre III : Dispositions communesTitre III : Dispositions communes

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

titolo Titre IV : Dispositions transitoiresTitre IV : Dispositions transitoires

Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25

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