Titre Titre II : Personnel des écoles et centres préparant aux professions paramédicales
Art. 12
En vigueur depuis le 29 févr. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Les adjoints et adjointes d'internat sont chargés sous l'autorité du directeur et du directeur technique de l'école de veiller au maintien de l'ordre et de la discipline.
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Prolegi/LEGITEXT000006063196#art-12