Titre Titre IV : Dispositions transitoires
Art. 24
En vigueur depuis le 29 févr. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret 68-96 du 10 janvier 1968 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels d'encadrement et de surveillance des écoles de cadres infirmiers et des écoles d'infirmières rattachées aux établissements d'hospitalisation publics est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006063196#art-24