Art. 1
En vigueur depuis le 19 janv. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent décret sont applicables aux personnels français ou étrangers exerçant les fonctions de chercheur, visés à l'article 3 du décret n° 79-778 du 10 septembre 1979 portant organisation du C.N.R.S nommés dans un emploi du centre national de la recherche scientifique, à l'exclusion des personnels rémunérés par les bourses, de docteur-ingénieur.
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Prolegi/LEGITEXT000006063233#art-1