DECRET·n° 80-31·17 janvier 1980

Décret n°80-31 du 17 janvier 1980 fixant le statut des chercheurs contractuels du centre national de la recherche scientifique.

En vigueur depuis le 17 janvier 1980 54 articles 54 versions historisées

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Sommaire

Art. 1 Art. 2

titolo TITRE Ier : RecrutementTITRE Ier : Recrutement

sezione A : Conditions généralesA : Conditions générales

Art. 3 Art. 4 Art. 5

sezione B : Entrée dans la période probatoireB : Entrée dans la période probatoire

Art. 6 Art. 7

sezione C : Période probatoireC : Période probatoire

Art. 8

sezione D : Confirmation de l'engagementD : Confirmation de l'engagement

Art. 9

sezione E : Dispositions particulièresE : Dispositions particulières

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

titolo TITRE II : RémunérationTITRE II : Rémunération

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

titolo TITRE III : Promotions et avancementTITRE III : Promotions et avancement

Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27

titolo TITRE IV : PositionsTITRE IV : Positions

Art. 28

sezione 1° : Activité - Congés rémunérés1° : Activité - Congés rémunérés

Art. 29 Art. 30

sezione A : Congé annuelA : Congé annuel

Art. 31

sezione B : Congé de maladieB : Congé de maladie

Art. 32

sezione C : Congé de maternitéC : Congé de maternité

Art. 33 Art. 34

sezione 2° : Mise à la disposition d'organismes extérieurs2° : Mise à la disposition d'organismes extérieurs

Art. 35

sezione 3° : Congés non rémunérés3° : Congés non rémunérés

sezione A : Congés pour convenances personnellesA : Congés pour convenances personnelles

Art. 36

sezione B : Congé pour effectuer le service militaire légalB : Congé pour effectuer le service militaire légal

Art. 37

sezione C : Congé pour exercer une fonction publique électiveC : Congé pour exercer une fonction publique élective

Art. 38

titolo TITRE V : Conditions de travailTITRE V : Conditions de travail

Art. 39 Art. 40 Art. 41

titolo TITRE VI : Sanctions disciplinairesTITRE VI : Sanctions disciplinaires

Art. 42 Art. 43 Art. 44

titolo TITRE VII : Cessation de fonctionsTITRE VII : Cessation de fonctions

Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48

titolo TITRE VIII : Droit des inventionsTITRE VIII : Droit des inventions

Art. 49

titolo TITRE IX : Dispositions transitoiresTITRE IX : Dispositions transitoires

Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54

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