Titre TITRE Ier : Recrutement›Sect. E : Dispositions particulières
Art. 10
En vigueur depuis le 19 janv. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des formations de recherche qui peuvent bénéficier de recrutements de chargés de recherche, maitres de recherche et directeurs de recherche est arrêtée par le directeur général après avis des sections du comité national et fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de l'éducation, du ministère des universités et du ministère de la jeunesse, des sports et des loisirs.
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Prolegi/LEGITEXT000006063233#art-10