Titre TITRE Ier : Recrutement›Sect. E : Dispositions particulières
Art. 13
En vigueur depuis le 19 janv. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Les recrutements aux grades de chargé, maître et directeur de recherche sont effectués pour une durée indéterminée. Toutefois, dans le cas des recrutements directs prévus à l'article 12, cet engagement peut être prononcé pour une durée limitée éventuellement suivie d'un engagement pour une durée indéterminée.
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Prolegi/LEGITEXT000006063233#art-13